Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre BEAUTE ACTIVE S.L. (ci-après « la Société » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l'achat d'un ou plusieurs livres numériques (« ebooks ») proposés à la vente par la Société via son site internet ou toute autre plateforme numérique.

Les produits commercialisés sont exclusivement des contenus numériques accessibles par téléchargement après paiement.

Acceptation des Conditions Générales

En procédant à l’achat d’un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet de la Société.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.

Description des Produits

Les produits vendus par la Société sont des ebooks au format numérique (PDF, ePub, ou tout autre format lisible) portant sur les thèmes suivants :

  • La pratique du running, la préparation physique, les plans d'entraînement.

  • La nutrition liée au sport, l'alimentation saine, les recettes énergétiques.

Chaque produit comporte une fiche descriptive précisant :

  • Le contenu détaillé

  • Le format du fichier

  • Le prix TTC

  • Les modalités d’utilisation

Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard…)

  • ApplePay

  • Toute autre solution de paiement sécurisée proposée sur le site

Aucune commande ne sera validée tant que le paiement n’aura pas été intégralement effectué et autorisé.

Livraison et Accès aux Produits

Les ebooks achetés sont des produits dématérialisés. Une fois le paiement confirmé :

  • Le client reçoit un lien de téléchargement immédiat ou un email contenant le fichier ou le lien d’accès.

  • Ce lien est généralement valable pendant une durée limitée (à préciser sur le site), et le téléchargement doit être effectué dans ce délai.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de téléchargement liée à une mauvaise configuration du matériel ou du logiciel du Client.

Droit de Rétractation

Conformément à l’article 103.m de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (loi espagnole), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsque :

  • Le Client a donné son accord préalable exprès à l'exécution immédiate du contrat (téléchargement immédiat)

  • Et a reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation.

En validant sa commande et en téléchargeant le produit, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

Les ebooks sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L’achat d’un ebook n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Le Client reçoit une licence personnelle, non exclusive, non transférable et à usage strictement privé.

Il est formellement interdit de :

  • Reproduire, copier, redistribuer ou modifier le contenu.

  • Partager le fichier avec des tiers, par quelque moyen que ce soit.

  • Utiliser le contenu à des fins commerciales.

Tout manquement expose le Client à des poursuites judiciaires.

Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des ebooks.

  • D’un défaut de compatibilité avec le matériel ou les logiciels du Client.

  • De pertes de données ou d’erreurs de téléchargement imputables à l’utilisateur.

En cas d’erreur technique avérée provenant du système de la Société, un nouveau lien de téléchargement pourra être fourni sur demande.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi espagnole Organique 3/2018, les données personnelles collectées lors de la commande seront utilisées uniquement pour :

  • Gérer les achats et les livraisons numériques

  • Communiquer avec le Client en cas de besoin

  • Envoyer, avec accord, des communications commerciales

Le Client dispose à tout moment d’un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données, en écrivant à : [adresse email].

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du consommateur, conformément à la législation espagnole.

Mentions Légales :

Raison sociale : BEAUTE ACTIVE PAR CAROLINE S.L.

NIF : B98825953

Adresse du siège social : Calle Jeronimo Muñoz 10 puerta 8, 46007 Valencia, ESPAGNE

Email de contact : contact@beauteactive.com

Inscrite au Registre du Commerce de Valencia

Hébergement : Le site est hébergé par Systeme.io, société de droit français dont le siège social est situé au 38 rue Dunois, 75013 Paris, France. Plus d’informations sur : www.systeme.io